Violences sexuelles : la « loi intégrale » examinée à l'Assemblée dès le 1er octobre
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera le premier texte examiné à l'Assemblée nationale début octobre, a confirmé Sébastien Lecornu ce mardi 1er septembre.
Une priorité pour la rentrée parlementaire
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a confirmé, ce mardi 1er septembre, que la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera le tout premier texte débattu à l'Assemblée nationale lors de la session d'automne, le 1er octobre prochain.
Sur le réseau social X, Sébastien Lecornu a souligné : « En faire le premier texte de la session, c’est donner à ce combat la priorité qu’il exige. » Il a rappelé la volonté tenue de construire durant l'été une réponse face aux violences faites aux femmes et aux enfants après un engagement pris en juillet.
69 articles et une commission spéciale dès le 7 septembre
Élaborée consécutivement à l'affaire Lyhanna, cette proposition de loi a été déposée le 11 août dernier. Elle comporte 69 articles dont l'étude débutera le 7 septembre au sein d'une commission spéciale, avant son arrivée dans l'hémicycle le mois suivant.
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