Violences sexistes et sexuelles : la proposition de loi « intégrale » adoptée en commission
Les députés ont approuvé ce mercredi en commission la proposition de loi « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Le texte, adopté à l'unanimité des votants, doit arriver dans l'hémicycle à partir du 1er octobre.
Une réponse globale aux violences
Ce mercredi, les députés ont franchi une première étape en adoptant en commission la loi dite « intégrale » contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ce texte-fleuve de près de 70 articles ambitionne d'apporter une réponse aux défaillances mises en lumière par plusieurs affaires récentes. Il entend couvrir l'ensemble de la chaîne de prise en charge et touche à divers domaines tels que la justice, la santé ou encore le milieu professionnel.
Instauration d'un socle minimal d'enquête
Afin de répondre au constat selon lequel de nombreuses plaintes n'aboutissent pas, l'une des mesures phares de cette proposition de loi prévoit la mise en place d'un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire. Si l'objectif global est partagé, le contenu de ce texte suscite encore des débats parmi les parlementaires sur plusieurs sujets de fond.
Examen prévu dans l'hémicycle début octobre
Lors du vote en commission, la proposition de loi a été soutenue à l'unanimité par les députés votants, tandis que les élus du Rassemblement national ont choisi de s'abstenir. Les discussions doivent désormais se poursuivre en séance publique avec le début de l'examen dans l'hémicycle fixé au 1er octobre.
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