Rupture conventionnelle : ajustement de la durée maximale d'indemnisation depuis septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, les conditions relatives à la durée maximale d'indemnisation évoluent pour les salariés concluant une rupture conventionnelle individuelle.
Ce qui change pour les ruptures conventionnelles
Une faire évoluer la prise en charge des salariés est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. À compter de cette date, les personnes qui quittent leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne disposent plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant.
Une évolution réglementaire
Selon les informations transmises par la plateforme officielle Service-Public.fr, cette modification concerne l'accès aux droits chômage à la suite d'une séparation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Les modalités exactes et les critères d'application fixés par les autorités administratives visent à encadrer la durée de versement des allocations attribuées aux bénéficiaires de ce dispositif.
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