Le Vanuatu veut saisir la CIJ contre la France au sujet des îles Matthew et Hunter
Le Vanuatu souhaite engager une procédure devant la Cour internationale de justice concernant le différend territorial sur les îles Matthew et Hunter. L'examen du dossier par la juridiction internationale reste toutefois soumis à l'accord de la France.
Le Vanuatu fait part de sa volonté de porter devant la Cour internationale de justice (CIJ) le différend qui l'oppose à la France concernant les deux îles contestées de Matthew et Hunter.
Une procédure conditionnée à l'accord français
L'ouverture de cette instance internationale se heurte toutefois aux règles de fonctionnement de l'instance judiciaire. Conformément au règlement de la Cour, l'affaire ne pourra être examinée que si la France accepte et reconnaît la compétence des juges internationaux pour statuer sur ce litige.
Ce qui reste à déterminer
D'après les éléments disponibles à ce stade, la décision formelle de la France quant à l'acceptation de la compétence de la CIJ pour ce dossier reste à confirmer.
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