Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version de son texte à Bruxelles

Une nouvelle version transmise à la Commission européenne

Ce lundi 14 septembre, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau social X que le gouvernement avait transmis un nouveau texte à la Commission européenne. Cette notification constitue une étape obligatoire pour vérifier la conformité du futur projet législatif avec le droit européen.

« Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission » européenne, « un mois après la décision du Conseil », a déclaré le chef de l'État. Il a ajouté : « Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout. »

Ajustement après la décision du Conseil constitutionnel

La présentation de cette nouvelle version fait suite à la censure, le mois dernier, de la précédente loi adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte initial portait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication des adolescents.

Toutefois, les Sages avaient également reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ouvrant la voie à la rédaction de cette nouvelle version retravaillée par le gouvernement.