Démarchage téléphonique : une loi impose désormais un consentement "libre et éclairé"
Adoptée le 11 août dernier, une nouvelle loi vient durcir la réglementation encadrant le démarchage téléphonique. Les entreprises ont désormais l'obligation de s'assurer d'avoir le consentement "libre et éclairé" des personnes démarchées.
Durcissement du cadre réglementaire
Le cadre légal concernant le démarchage téléphonique évolue. Selon les informations disponibles, une nouvelle loi adoptée le 11 août dernier vient renforcer les règles appliquées aux entreprises effectuant de la prospection par téléphone.
Obligation de consentement pour les consommateurs
Désormais, les sociétés pratiquant le démarchage téléphonique doivent impérativement s'assurer de disposer du consentement "libre et éclairé" des consommateurs. Les modalités détaillées et l'ensemble des règles entourant cette nouvelle mesure restent à préciser.
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