Démarchage téléphonique : une loi impose désormais un consentement "libre et éclairé"
Adoptée le 11 août dernier, une nouvelle loi vient durcir la réglementation encadrant le démarchage téléphonique. Les entreprises ont désormais l'obligation de s'assurer d'avoir le consentement "libre et éclairé" des personnes démarchées.
Durcissement du cadre réglementaire
Le cadre légal concernant le démarchage téléphonique évolue. Selon les informations disponibles, une nouvelle loi adoptée le 11 août dernier vient renforcer les règles appliquées aux entreprises effectuant de la prospection par téléphone.
Obligation de consentement pour les consommateurs
Désormais, les sociétés pratiquant le démarchage téléphonique doivent impérativement s'assurer de disposer du consentement "libre et éclairé" des consommateurs. Les modalités détaillées et l'ensemble des règles entourant cette nouvelle mesure restent à préciser.
Recevez les actualités importantes chaque jour
Articles similaires
Santé : le traitement anti-obésité Wegovy arrive en comprimés dans les pharmacies françaises
Le médicament anti-obésité Wegovy est disponible sous forme de comprimés dans les officines françaises à partir de ce lundi. Jusqu'alors administré par injection, ce traitement n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie.
Déserts médicaux : déploiement de 3 000 « docteurs juniors » dans les cabinets de médecine générale
À partir de ce lundi, environ 3 000 médecins en fin de formation débutent un stage d'un an sur l'ensemble du territoire français. Près de 80 % d'entre eux sont affectés dans des zones confrontées à d'importantes difficultés d'accès aux soins.
Cyberattaque : 14 millions de plaques d'immatriculation dérobées chez des prestataires
Plusieurs cyberattaques survenues ces derniers jours ont ciblé des prestataires récoltant des plaques d'immatriculation. Au total, près de 14 millions de données d'automobilistes ont été dérobées.
Assignations à résidence avant les manifestations : des avocats et des ONG dénoncent des mesures ciblant des militants
Plusieurs avocats et organisations non gouvernementales dénoncent le recours aux assignations à résidence par les autorités pour empêcher des militants d'aller manifester. Ils contestent l'utilisation de motifs antiterroristes pour justifier ces arrêtés.